Critères d’admissibilité au vote

Si vous remplissez toutes les conditions suivantes, vous pouvez voter à l’élection municipale de 2022 :

• Avoir la citoyenneté canadienne;
• Avoir 18 ans ou plus;
• Résider dans le canton d’Armstrong;
• Être propriétaire ou locataire d’un terrain dans le canton d’Armstrong, ou conjointe ou conjoint de la ou du propriétaire ou de la ou du locataire;
• Ne pas être autrement légalement interdit de voter.

 

Liste électorale

La liste électorale contient le nom de toutes les personnes admissibles à voter. Cette liste est fournie à la municipalité par la Société d’évaluation foncière des municipalités (SEFM).

Si vous avez déménagé depuis les dernières élections municipales de 2018, vous pourriez devoir mettre à jour vos renseignements auprès de la SEFM. Vous pouvez apporter des changements et vérifier vos renseignements à l’aide de Voterlookup.ca

Comment voter

Vous pouvez voter par scrutin traditionnel au bureau de scrutin lors du vote par anticipation ou le jour de l’élection. De plus amples renseignements seront disponibles à l’approche du jour des élections.

Vous songez à vous présenter aux élections municipales?

Si vous souhaitez vous porter candidat à l’élection municipale de 2022, vous devez déposer les formulaires de déclaration de candidature auprès de la secrétaire ou du secrétaire ou de sa déléguée ou son délégué autorisé, accompagnés des frais exigés. La Déclaration de candidature est disponible à compter du 2 mai 2022 au bureau municipal, du lundi au vendredi, pendant les heures normales de bureau ou sur demande auprès de la secrétaire ou au secrétaire.

Qui peut poser sa candidature à un poste au conseil municipal?
Pour se présenter à une élection dans le canton d’Armstrong, la personne doit : 

• Avoir la citoyenneté canadienne;
• Avoir 18 ans ou plus;
• Résider dans le canton d’Armstrong;
• Être propriétaire ou locataire d’un terrain dans le canton d’Armstrong, ou conjointe ou conjoint de la ou du propriétaire ou de la ou du locataire;
• Ne pas avoir d’interdiction légale de voter;
• Ne pas être disqualifié par une loi.

Qui n’est pas admissible à poser sa candidature à un poste au conseil municipal?
Les candidates ou les candidats ne doivent pas être : 

• Un juge de n’importe quel tribunal;
• Un membre de l’Assemblée législative provinciale, de la Chambre des communes fédérale ou du Sénat qui n’a pas démissionné de son poste à la fin de la période de mise en candidature;
• Une candidate ou un candidat qui n’a pas déposé les états financiers nécessaires lors de la dernière élection municipale.

Les membres du personnel du canton d’Armstrong qui souhaitent se présenter à l’élection municipale doivent prendre un congé sans solde avant de déposer sa déclaration de candidature.

 

Admissibilité – Conseillère scolaire ou conseiller scolaire

Pour pouvoir poser sa candidature à un poste de conseillère ou conseiller scolaire, la personne doit :

• Avoir une citoyenneté canadienne;
• Avoir 18 ans ou plus;
• Résider dans le territoire de compétence de ce conseil et avoir le droit de voter pour les membres de ce conseil scolaire.

Les candidates et les candidats ne peuvent se qualifier que pour un siège au conseil scolaire. Les candidates et les candidats au poste de conseillère ou de conseiller ne peuvent pas modifier leur soutien scolaire après le jour de la déclaration de candidature.

Qui n’est pas admissible à être conseillère ou conseiller?
Les candidates et les candidats ne doivent pas être : 

• Une secrétaire ou un secrétaire, une trésorière ou un trésorier, une secrétaire adjointe ou un secrétaire adjoint, une trésorière adjointe ou un trésorier adjoint d’une municipalité située dans le territoire de compétence du conseil scolaire, à l’exception de celles et ceux qui sont en congé sans solde;
• Un membre de l’Assemblée législative provinciale, de la Chambre des communes fédérale ou du Sénat qui n’a pas démissionné de son poste à la fin de la période de déclaration de candidature;
• Une candidate ou un candidat qui n’a pas produit les états financiers nécessaires aux dernières élections.

Les membres du personnel des conseils scolaires (y compris les enseignants suppléants) doivent prendre un congé sans solde avant de remplir une déclaration de candidature.

 

Dépôt d’une déclaration de candidature

La période de mise en candidature commence le 2 mai 2022. Le formulaire de déclaration de candidature doit être rempli au complet et déposé en personne par la candidate ou le candidat ou son agente ou son agent au plus tard le 19 août 2022 à 14 h et doit comprendre : 

• Pièce d’identité convenant au secrétaire ou à la secrétaire;
• Formulaire de déclaration de candidature - Formulaire 1;
• Formulaire de déclaration de qualification;
• Droits pour le dépôt d’une déclaration de candidature payés en espèces, par carte de débit, par chèque certifié ou par mandat à l’ordre du canton d’Armstrong. Les frais de dépôt sont de 200 $ pour la présidence du conseil et de 100 $ pour tout autre poste.

Une déclaration de candidature doit être signée par la candidate ou le candidat et peut être déposée en personne ou par une agente ou un agent avant 14 h le 19 août 2022. Il est recommandé de fixer un rendez-vous avec la secrétaire ou le secrétaire pour déposer la déclaration de candidature.

Remarque : Si une agente ou un agent dépose une déclaration de candidature au nom d’une candidate ou d'un candidat, elle ou il doit fournir les documents et les pièces d’identité nécessaires.

Retrait d’une candidature

 Si vous ne souhaitez plus vous présenter, vous devez déposer un formulaire de retrait de candidature en personne avant la fin de la période de mise en candidature, donc avant 14 h le 19 août 2022. Vous ne pouvez pas vous retirer après la fin de la période de mise en candidature et vous devez tout de même produire un état financier pour le remboursement de vos frais de mise en candidature.

 Période de la campagne
Les candidates et les candidats ne peuvent commencer à faire campagne qu’après le dépôt des déclarations de candidature. La période de campagne se termine le 31 décembre 2022 ou à la date de retrait de votre candidature ou le jour de la mise en candidature si votre candidature est rejetée.

Les personnes qui ont fait campagne pour un poste municipal ou scolaire doivent déposer un état financier de campagne, formulaire 4, au plus tard le 31 mars 2023, comme l’exige la Loi sur les élections municipales.

Dépenses liées à la campagne et les états financiers

Vous devez ouvrir un compte bancaire exclusivement pour votre campagne si vous acceptez des contributions en argent (y compris des contributions de vous-même ou de votre conjointe ou conjoint) ou si vous engagez des dépenses.

Vous ne pouvez pas utiliser votre compte bancaire personnel pour financer votre campagne, même si vous planifiez une très petite campagne. Toutes les contributions, y compris celles que vous vous versez, doivent être déposées dans le compte bancaire de la campagne. Toutes les dépenses doivent être payées à partir du compte de campagne. Il incombe aux candidates et aux candidats de tenir des registres des activités financières liées à leur campagne.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le Guide 2022 lintention des candidats et candidates elections municipales et scolaires ou Association of Municipalities of Ontario - Municipal Elections

 

Declaration of Acclamation